Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DIRECT STORE – www.direct-store.fr
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- La société DIRECT STORE, exploitant le site www.direct-store.fr, ci-après dénommée « la Plateforme » ou « DIRECT STORE »
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client »
DIRECT STORE est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans les produits techniques suivants :
- Photovoltaïque
- Chauffage / climatisation
- Eau chaude sanitaire
- Ventilation
- Bornes de recharge
Les produits sont vendus et expédiés directement par les fournisseurs partenaires.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont présentés et décrits aussi précisément que possible. Les informations communiquées (visuels, descriptifs, données techniques) sont transmises par les fournisseurs.
DIRECT STORE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail récapitulatif.
DIRECT STORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-disponibilité, de litige existant, ou de suspicion de fraude.
5. LIVRAISON
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires vers l’adresse indiquée lors de la commande.
Zones desservies :
- Livraison uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
- Aucune livraison n’est assurée vers la Corse, les DOM-TOM, ni l’étranger.
Délais :
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le produit, le fournisseur, et la destination.
DIRECT STORE ne gère pas elle-même la logistique et ne peut être tenue responsable des retards ou incidents liés au transport.
6. RÉCEPTION ET CONTRÔLE
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception en présence du transporteur.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant le client doit :
- émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison,
- informer DIRECT STORE dans les 48 heures suivant la réception.
Toute vérification de la marchandise après le départ du transporteur même en cas de découverte d'un produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande ne pourra plus être imputé à la société DIRECT STORE, à ses partenaires ou fournisseurs et sera donc à la charge du client et ce même durant la période de rétractation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur commande ou ouverts non-revendables.
Les produits proposés par DIRECT STORE étant des produits techniques, volumineux ou spécifiques engageant des coûts de transports importants, Les retours seront à la charge du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement interviendra après réception et inspection des produits par le fournisseur. Sera déduit du remboursement les frais de retours, de stockage et de souffrance des produits.
8. GARANTIES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Des garanties commerciales peuvent également s’appliquer selon les fabricants. Les demandes de SAV doivent être adressées à DIRECT STORE, qui assure la transmission au fournisseur.
9. RESPONSABILITÉ
DIRECT STORE agit comme plateforme commerciale. À ce titre, elle ne peut être tenue responsable :
- de toute erreur d’installation ou mauvaise utilisation du produit,
- des retards liés à la livraison assurée par les fournisseurs ou transporteurs,
- des défauts relevant de la responsabilité du fabricant.
10. INSTALLATION ET USAGE DES PRODUITS
DIRECT STORE ne fournit aucune prestation d’installation, de mise en service ou d’assistance technique.
Il incombe au Client de :
- s’assurer de la compatibilité du produit avec son installation ou son usage prévu,
- faire appel à un professionnel qualifié pour toute installation, raccordement ou mise en œuvre,
- respecter les normes en vigueur, les préconisations fabricants et les notices techniques.
DIRECT STORE ne saurait être tenue responsable :
- d’un produit installé ou utilisé de manière non conforme,
- d’un dommage lié à une mauvaise installation ou à une absence de compétence technique,
- ou de tout usage détourné du produit.
11. SERVICE CLIENT
contact@direct-store.fr
Formulaire de contact : www.direct-store.fr
Téléphone : [à compléter]
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.
Consultez notre [Politique de Confidentialité] pour plus de détails.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site direct-store.fr (textes, images, vidéos, charte graphique, logo...) sont la propriété exclusive de DIRECT STORE.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
14. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DIRECT STORE.