Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : DIRECT STORE

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : Capital social de 5 000 €

  • Siège social : 113 Rue d'Ayous - 64121 SERRES CASTET (France)

  • Numéro SIRET : 945 248 235 00018

  • Numéro RCS : RCS de PAU n° : 945 248 235

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60945248235

  • Responsable de la publication : Rudolf WAGNER

  • Adresse e-mail : contact@direct-store.com

  • Téléphone : +33 (0) 5 59 80 58 02

Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.